Le contrat de travail
1. La relation de travail entre employeur et salariés
Le contrat de travail fixe la relation de travail et définit les obligations respectives du salarié et de l’employeur. La loi accorde aux salariés un socle minimal de droits sociaux en encadrant le contrat de travail et les conditions de travail (conclusion, exécution et modification du contrat). Le droit du travail régit les rapports individuels que crée la relation de travail entre l’employeur, propriétaire de l’instrument de travail, et les salariés, subordonnés à l’employeur.
Le contrat de travail réunit trois éléments : le travail du salarié, la rémunération versée par l’employeur et un lien de subordination qui existe entre le salarié et l’employeur.
Le lien de subordination existe en vertu du pouvoir de direction de l’employeur (fixation des conditions de travail), de son pouvoir réglementaire (élaboration du règlement intérieur) et de son pouvoir disciplinaire (possibilité de sanctionner le salarié, proportionnellement à la faute commise).
Il existe cependant des limites au pouvoir de l’employeur : protection de la vie privée du salarié, interdiction des sanctions pécuniaires.
2. Les différents contrats de travail
A. Le CDI
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est conclu sans fixer de date de fin au contrat. Pendant la période d’essai (délai pendant lequel chacune des parties apprécie si le travail effectué convient), le contrat peut être rompu sans préavis ni aucune formalité.
B. Les contrats précaires : le CDD et le CTT
– Le contrat de travail à durée déterminée (CDD), conclu dans des cas fixés par la loi (ex. : absence temporaire d’un salarié), s’arrête à la fin du délai prévu.
– Le contrat de travail temporaire (CTT), par lequel le salarié d’une entreprise de travail temporaire est mis à la disposition d’une entreprise utilisatrice, prend fin lorsque la mission à réaliser (ex. : accroissement temporaire d’activité) est accomplie.
3. Les clauses particulières du contrat
L’employeur doit parfois insérer des clauses particulières dans le contrat de travail qui le lie au salarié, comme la clause de résultat pour un commercial (dans laquelle il est précisé que l’employeur versera au salarié, en plus d’un salaire constant, une prime sur objectifs fixés pour une période donnée) ou la clause de non-concurrence (qui interdit au salarié de faire concurrence à son ancien employeur).
- Gestionnaire: FRANCOISE MATTALIA